Sous le régime de la communauté:

Lorsqu’un contrat d’assurance vie a été souscrit avant le mariage, il est un bien propre de l’époux qui a souscrit le contrat. ( article 1405, al 1er du code civil).

S’il n’a connu aucun mouvement de valeurs autre que la perception des intérêts pendant le mariage: la valeur de rachat du contrat fait l’objet d’une reprise en nature par l’époux souscripteur mais uniquement pour le capital. Les intérêts devant être portés à l’actif de la communauté en tant que fruits d’un bien propre ( article 1403, al 2 du code civil).

Exemple: Mr R a souscrit un contrat d’assurance vie avant le mariage à hauteur de 100 000 euros. Le contrat d’assurance vie a généré des intérêts à hauteur de 20 000 €.

Mr reprend en nature 100 000 € correspondant au capital et le montant des intérêts à hauteur de 20 000 € est porté à l’actif de la communauté.