Depuis le 1er avril 2015 (décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015), si vous voulez introduire un procès, vous devez justifier d’une tentative de règlement amiable des conflits.
L’objectif est de parvenir à dégager une solution susceptible de convenir à chacune des parties et d’éviter ainsi les aléas inhérents à toute procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse.
Il s’agira d’identifier vos besoins, valeurs et intérêts et de dégager des décisions pérennes.
Chacune des parties aura été pleinement écoutée et entendue, et aura participé à trouver ensemble la solution au différend qui les opposent.
Les modes amiables de règlement des conflits peuvent être utilisés dans tous les domaines du droit :
En matière familiale
Droit du travail
Dans le cadre d’un accord ou d’une procédure sur l’indemnisation de votre préjudice
A défaut d’accord, ou dans l’hypothèse d’un accord partiel, vous pourrez toujours saisir les Tribunaux.
Maître Dominique FOHANNO, avocat au Barreau de Versailles et Médiateur (inscrite sur la liste des Médiateurs de la Cour d’Appel de Versailles) spécialisée dans tous les modes amiables de résolution des conflits, sera à vos côtés.
Formée à l’écoute active, elle sera attentive à vos ressentis, vous aidera à identifier vos besoins et sera en capacité, grâce à son expérience, de vous permettre d’élaborer des solutions pérennes.