Droit de la famille

Après un divorce ou dans l’hypothèse d’une séparation hors mariage, des différends peuvent apparaître sur la résidence des enfants, la fixation ou la modification des droits de visite et d’hébergement, de la contribution pour les enfants, la liquidation de l’indivision.

Votre avocat vous conseillera et assistera soit en recourant à un mode alternatif de résolution des conflits (tel que la Médiation), soit en saisissant le Tribunal compétent.

Divorce

Un divorce est un événement pénible. L’objectif consiste à en sortir le plus indemne possible, psychologiquement et matériellement.

L’avocat privilégie les procédures amiables (divorce par acte d’avocats), mais doit savoir se montrer combative si le conflit est inévitable.

Quatre types de divorce peuvent être envisagés :

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce sur demande acceptée

Le divorce pour rupture définitive du lien conjugal

Le divorce pour faute

Dans le cadre des procédures en divorce, la question de la résidence des enfants, et la fixation de la prestation compensatoire sont notamment essentielles.

La fixation de la résidence des enfants est une préoccupation majeure de votre avocat afin de trouver la solution la plus conforme à l’intérêt de votre enfant.

Le calcul de la prestation compensatoire nécessite d’analyser chacun des critères permettant de la fixer.

La connaissance de la jurisprudence, des différentes approches de calcul, de la pratique sont nécessaires.

Pour calculer au plus juste le montant d’une prestation compensatoire, votre avocat met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences juridiques.

Le choix de la procédure s’effectuera en considération du contexte de la séparation et des intérêts en présence.

Régime matrimonial

A l’occasion du divorce ou postérieurement, le patrimoine du couple commun ou indivis fera l’objet d’une liquidation amiable ou à défaut judiciaire.

Ces opérations de liquidation nécessitent la connaissance des différents régimes matrimoniaux et l’aptitude d’effectuer des opérations comptables techniques, parfois complexes.

L’avocat défendra vos intérêts, en collaboration avec un notaire, si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers.

Il vous assistera et vous représentera devant le Juge aux Affaires Familiales dans l’hypothèse où la procédure amiable se solderait par un échec.